1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la participation au programme d'affiliation de Hob's Space (le « Programme »), permettant à un utilisateur (« l'Affilié ») inscrit sur la plateforme Hob's Space de recommander celle-ci à de nouveaux clients et de percevoir une commission sur les abonnements générés.
2. Adhésion
L'adhésion au Programme est ouverte à tout utilisateur disposant d'un compte Hob's Space actif. L'adhésion s'effectue depuis l'espace Affiliation du tableau de bord, par acceptation expresse des présentes Conditions. Hob's Space se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute adhésion, notamment en cas de soupçon de fraude.
3. Commission
L'Affilié perçoit une commission de 15 % du montant hors taxes effectivement encaissé sur chaque facture payée par un client qu'il a référé, et ce pour toute la durée de l'abonnement (commission « à vie »).
Le taux de commission peut être ajusté à la hausse pour certains partenariats spécifiques, sans effet rétroactif sur les commissions déjà générées.
4. Attribution
L'attribution s'effectue via un cookie d'une durée de 30 jours posé à la première visite via le lien d'affiliation. Le premier lien cliqué prévaut. Une fois un client référé attribué à un Affilié, l'attribution est définitive pour toute la durée de l'abonnement.
5. Paiement
Les commissions sont validées 30 jours après chaque facture payée, période durant laquelle un remboursement éventuel annulerait la commission concernée.
Les paiements sont effectués mensuellement, le premier jour ouvré du mois, par virement Stripe Connect, dès lors que la balance approuvée atteint un seuil minimum de 25 €. L'Affilié doit avoir complété son onboarding Stripe Express pour recevoir ses paiements.
6. Pratiques interdites
- S'auto-référer (utiliser son propre lien pour souscrire).
- Inciter à la souscription par fausses déclarations ou pratiques trompeuses.
- Spammer, démarcher par e-mail non sollicité ou SMS.
- Enchérir sur les marques « Hob's Space », « Hobs » ou variantes sur les plateformes publicitaires.
- Toute tentative de manipulation du tracking (cookie stuffing, etc.).
Toute infraction entraîne la suspension du Programme et l'annulation des commissions concernées.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du Programme (clics, conversions, identifiants Stripe) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'IP du visiteur est hashée à des fins anti-fraude ; aucune IP en clair n'est conservée.
8. Résiliation
L'Affilié peut quitter le Programme à tout moment. Les commissions déjà acquises et approuvées seront versées lors du payout suivant. Les commissions en attente d'approbation seront annulées en cas de résiliation par l'Affilié.
Hob's Space se réserve le droit de résilier la participation d'un Affilié à tout moment en cas de manquement aux présentes.
9. Modification des Conditions
Hob's Space peut faire évoluer ces Conditions à tout moment. L'Affilié sera informé et devra accepter la nouvelle version pour continuer à participer au Programme. Les commissions générées avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version restent soumises à la version précédente.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, conformément aux Conditions générales d'utilisation de Hob's Space.